Lorsqu’un couple, ou l’un des deux partenaires, prend la décision d’appeler un avocat pour obtenir le divorce ou en cas de séparation, il s’agit de la première étape d’un processus qu’on espère mettre derrière soi rapidement, tout en obtenant le meilleurs arrangement possible pour la garde des enfants et les finances personnelles. Diverses questions devront être réglées, notamment la pension alimentaire, la séparation des biens et du patrimoine familial, la garde des enfants et la relation future entre les époux.

Les procédures de divorce peuvent être faites à l’amiable si les parties s’entendent (voir notre service de divorce à l’amiable « en ligne »), ou elle peuvent être contestées. Dans la plupart des cas, un juge de la Cour supérieure aura juridiction pour entériner les ententes ou pour trancher les questions litigieuses soumises par les avocats en droit familial. Des mesures intérimaires peuvent être prises rapidement, en attendant le jugement final, par exemple en ce qui a trait à la garde des enfants ou la pension.

Nos avocats expérimentés vous comprennent, et seront à vos cotés pour que vous obteniez ce à quoi vous avez droit. Me Véronica Vallelonga de notre Équipe Avocat Famille pourra vous rencontrer pour une consultation initiale au cours de laquelle une évaluation de votre dossier sera faite.

Il est possible de rejoindre directement un avocat de notre service, sans aucun engagement de votre part. Appelez notre ligne de Montréal au 514-326-2532

Nous recommandons l’avocat d’immigration Laurent Gryner (514) 979-7023 exerçant à Montréal pour toutes vos questions relative aux procédures d’immigration. Il s’occupe notamment de demandes de parrainage, de résidence permanente, de permis d’étude, ainsi que des mesures de renvoi.

Me Gryner consacre sa pratique à aider les immigrant à mener à terme leur projet d’immigration

Le cabinet de Me Gryner fait bénéficier aux ressortissants étrangers se trouvant au Canada, ou partout ailleurs dans le monde, de son expertise et ses connaissances afin de faciliter leur établissement et leur intégration à la société canadienne. Il s’agit d’une aide appréciée vu la complexité des procédures d’immigration.

L’équipe de Me Gryner s’occupera de toutes les procédures nécessaires pour vous assister dans votre projet de demeurer au Canada, et ce, quel que soit votre statut ou la complexité de votre dossier.

Appelez-le en tout temps au (514) 979-7023

-Incorporations
-Constitution d’entreprises
-Suivi corporatif : résolutions, mises à jour annuelles
-Rédaction de contrats de toutes sortes : contrat d’entreprise, convention entre actionnaires, bail commercial, contrat d’emploi, contrat de location, etc.
-Transactions : achat et vente d’actions, dissolutions de sociétés, offre de services
-Financement
-Sûretés et hypothèques

Notre équipe affaires est dirigée par Me Jean-Daniel Cousineau, avec qui vous serez mis en contact sans délais.

Contacter-nous pour discuter de vos besoins en droit des affaires avec un avocat ou une avocate de Montréal.

Lorsqu’un litige survient entre un employé et son employeur, un avocat en droit du travail de Montréal peut vous aider. La solution légale dépend souvent de la nature du conflit: il peut s’agit de contrat d’emploi / contrat de travail, congédiement ou mise à pied, harcèlement psychologique, lésion professionnelle, problème de non respect des normes du travail, clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation.

Ces avocats ont de l’expérience de représentation du côté patronal ou employé. Ils feront une évaluation de votre situation et vous informerons de la nature des procédures susceptibles de vous donner gain de cause. Votre dossier peut se régler dans le cadre d’une négociation hors cours, d’une médiation ou encore en ayant recours aux tribunaux: aucune solution ne sera écartée.

Voici le détails des services offert par un avocat en droit du travail:

Services en relations du travail (non exhaustifs) pour les entreprises syndiquées ou non :
· appliquer et interpréter les conventions collectives (fédérale ou québécoise) en collaboration avec les autres responsables de départements ou des clients;
· rédiger des documents juridiques, tels que des opinions juridiques, des contrats individuels de travail, des manuels de l’employé, des plaidoiries et tout autre document juridique;
· procéder à des enquêtes pour harcèlement et rédiger les rapports et recommandations en conséquence;
· gérer ou conseiller relativement aux dossiers de mesures disciplinaires : rédaction des politiques, incluant la gradation des sanctions, structure des enquêtes pour mesures disciplinaires et rédaction de la documentation pertinentes, rédaction des lettres de mesures disciplinaires, congédiement etc.;
· gérer ou conseiller relativement aux dossiers de griefs : gestion quotidienne, réponse dans les plus brefs délais afin de réduire les coûts le plus possible, négociation avec les représentants des syndicats, et règlement hors cour ou plaidoirie devant l’arbitre de griefs;
· appliquer les diverses lois du travail et de l’emploi en vigueur au Québec;
· plaider devant les tribunaux compétents incluant les recherches jurisprudentielles et doctrinales nécessaires et rédaction de plaidoirie lorsque nécessaire.

Services en lésions professionnelles (non exhaustifs) :

– gérer les dossiers de lésions professionnelles/accidents du travail, à savoir :
– étude et réception de la réclamation et opposition à l’admissibilité si nécessaire;
– rédaction des demandes d’assignation temporaire, d’expertise médicale, de référence des dossiers au Bureau d’évaluation médicale ou de partage de coûts;
– participation à tout le processus de réadaptation;
– rédaction de tout document juridique nécessaire à cette gestion;
– conseiller ponctuellement les clients relativement à la gestion.
– plaidoirie des dossiers devant les tribunaux compétents incluant les recherches jurisprudentielles et doctrinales et rédaction de plaidoirie lorsque nécessaire;

Services en ressources humaines (non exhaustifs) :
· revoir et uniformiser l’ensemble des politiques;
· gérer une équipe de plusieurs personnes;
· collaborer avec les divers directeurs de l’entreprise ou des clients;
· restructurer le processus d’embauche, incluant, entre autres :

– Un avocat en droit du travail offre aussi la rédaction des questionnaires d’entrevue téléphonique, des tests de français et d’anglais et autres tests, des questionnaires d’entrevue incluant les cas pratiques, de la documentation facilitant l’analyse des résultats et la prise de la décision d’embauche ou non.

Quand aux honoraires, une tarification sur base horaire ou forfaitaire sera discutée avec vous dès la première rencontre.

• Achat et vente d’immeubles
• Négociation, rédaction ou révision des contrats de vente ou de location d’immeubles
• Rédaction de convention de copropriété
• Examen approfondi des titres immobiliers
• Conseils juridiques en matière de courtage immobilier
• Financement et hypothèques
• Recouvrement des montants dus (sureté personnelle, garanties immobilières et hypothèques légales.)
• Litiges entourant les transactions immobilières ou l’existence de vices cachés

Nous croyons qu’une transaction immobilière bien structurée est la meilleure protection contre d’éventuels litiges en la matière. Nos avocats en droit immobilier procèdent donc à un examen approfondi des documents entourant chaque transaction afin de pouvoir anticiper tous les risques afférents à celle-ci.

Voici les champs d’activités plus spécifiques des avocats en droit de la construction :

-litiges de construction et responsabilité des professionnels;
-dénonciation de contrat pour travaux effectués;
-hypothèque légale de la construction (privilège);
-négociation, médiation, arbitrage et interprétation de contrats;
-représentation devant la RBQ, réclamations / amendes la CSST et C.C.Q;
-baux commerciaux et copropriété, incorporation, REQ, maintien annuel des livres de sociétés, dissolution, fusion, achat/vente d’entreprises, partenariat, financement, etc.;

Les défis du domaine de la construction à Montréal

Concurrence intense, règlementation touffue, responsabilité civile, dangers de faillite et d’insolvabilité, campagne féroce des autorités fiscales, les défis qui attendent les intervenants du monde de la construction sont nombreux.

La complexité grandissante de ces défis rend nécessaire d’avoir des conseillers polyvalents. Notre cabinet d’avocats possède cette expertise. Nous sommes autant des juristes du domaine de la construction que des conseillers d’affaires. En affaire, il importe d’avoir accès à des conseils rapides et efficaces. Les solutions pratiques sont éminemment préférables aux litiges coûteux. Il reste que si un litige ne peut être évité, nos plaideurs se battront avec acharnement pour faire prévaloir vos droits.

Les avocats en droit de la construction représentent les particuliers autant que les petits et grands entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs de Montréal. Ils représentons architectes, ingénieurs, propriétaires et promoteurs immobiliers en toute matière devant le forum concerné.

Contactez un avocat en droit de la construction de Montréal pour discuter de votre situation.

Infractions aux lois sur l’impôt et le revenu

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, la Loi sur l’impôt du Québec, la Loi sur le Ministère du revenu et d’autres lois fiscales prévoient des peines et amendes en cas de contravention à leurs dispositions.

Les infractions pénales prévues à ces lois sont multiples. On n’a qu’à penser à la Loi sur l’administration fiscale qui prévoit des peines pour avoir omis de produire une déclaration, d’avoir falsifié des documents ou d’avoir utilisé certains moyens d’évasion fiscale.

Il y a aussi la Loi concernant l’impôt sur le tabac qui punie sévèrement la contrebande de tabac. En effet, les peines prévues par cette loi punissent la possession de tabac dans un but de trafic en fonction de l’impôt éludé Selon l’art 13.1 de cette loi les amendes vont jusqu’à quatre fois l’impôt éludé. Cette loi punie également le transport de tabac art 6 f) ou le transport sans manifeste de transport art 7.9 de la loi, l’entreposage art 6 d), le fait d’avoir des caisses non identifiées art 17.10 et plus encore. Le cumul de ces peines peut facilement totaliser des centaines de milliers de dollars.

La Loi sur l’administration fiscale quant à elle impose des sanctions pénales sévères en matière de restauration et de bar. Des amendes débutant à 2000 $ pour ne pas avoir entré une facture dans le MEV (module d’enregistrement des ventes). Les amendes sont de 6000.00$ en cas de récidive. Il existe aussi d’autres types d’amendes pour ne pas avoir remis de facture au client ou si la facture n’est pas conforme à la loi.

Les amendes sont sévères, et les peines peuvent allées jusqu’à l’emprisonnement.

L’avocat en impôt/TPS/TVQ qui représente un client accusé par Revenu Québec ou Revenu Canada devra évaluer les divers moyens de défense possibles en fonction de la version des faits de son client, notamment la défense de diligence raisonnable. La négociation avec le procureur de la poursuite est aussi une facette importante de son travail.

Cormier Simard,
avocats

Si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction criminelle, Avocat Montréal 24h vous mettra directement en contact avec l’un des avocats du cabinet Cormier Simard. Cette consultation téléphonique ou en ligne aura lieu rapidement.

Les avocats du cabinet Cormier Simard pratiquent le droit criminel dans la région de Montréal et ailleurs. Ils pourront vous assister pour des accusations de voies de fait, vol a l’étalage, agression sexuelle, drogue, fraude, alcool au volant, armes, menace de mort, harcèlement criminel, et bien d’autres.

La procédure en droit criminel se déroule généralement comme suit: suite à la commission d’un acte criminel, le suspect est mise en état d’arrestation et interrogé. S’il est gardé detenu par la police, il sera conduit devant un juge pour la demande de remise en liberté. Vient ensuite la comparution, la divulgation de la preuve, les negociations avec le procureur, les requêtes préliminaires puis le proces. Une cause criminelle peut durer entre trois mois et quelques années.

Contactez nos avocats en droit criminel de Montréal immédiatement si avez été arrêté.